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Les opérateurs étrangers se disent discriminés par la législation espagnole

La Cour Européenne de Justice est plusieurs fois intervenue dans les problèmes juridiques liés aux jeux d’argent sur internet. La compétence de l’instance européenne dans cette question repose sur les...

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Le Sénat adopte le projet de loi sur les jeux en ligne

Le projet de loi sur les paris en ligne a conclu son premier tour dans les deux Chambres du Parlement français, étant finalement adopté aussi par le Sénat, après une première lecture le 24 février. Si...

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La CE clôt la procédure d’infraction contre la France

La Commission Européenne a veillé à ce que les citoyens français aient accès à un plus grand choix de services de jeux en ligne à la suite des modifications législatives. Par conséquent, la CE a clos...

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